IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1123 du 28 avril 2026
Sommaire complet
du 28 avril 2026 - n° 1123
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Versailles n° 22VE02093 du 15 mai 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1948 du 28 avril 2026
CAA Versailles n° 22VE02093 du 15 mai...
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En télétravail, le calcul des déplacements se fait depuis le lieu d’affectation
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1948 du 28 avril 2026)
Un contractuel de Pôle emploi autorisé à exercer en télétravail demande sans succès au directeur régional le calcul de ses frais de déplacement 2018-2019 sur la base de la distance entre son domicile et son lieu de déplacement, et non du site de rattachement, lorsqu’il est en télétravail. L’agent qui se déplace à l’occasion d’une mission, d’une tournée ou d’un intérim peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport et à des indemnités de mission couvrant ses frais supplémentaires de repas et d’hébergement. S’il utilise, sur autorisation, son propre véhicule, il est indemnisé sur la base du tarif de transport public le moins onéreux ou d’indemnités kilométriques (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, applicable aux employeurs locaux par le décret n° 2001-654 du 19 juillet...

Pierre-Yves Blanchard le 28 avril 2026 - n°1948 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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