IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1090 du 22 juillet 2025
Sommaire complet
du 22 juillet 2025 - n° 1090
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Versailles n° 22VE01177 Ministre des Armées du 17 octobre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1914 du 22 juillet 2025
CAA Versailles n° 22VE01177 Ministre des Armées du 17 octobre...
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(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1914 du 22 juillet 2025)
La ministre des Armées conteste l’annulation du blâme infligé le 17 juin 2020 à un sous-officier de l’armée de terre, une sanction du 1er groupe. Comme pour les fonctionnaires civils, la liberté d’opinion leur est garantie, contrebalancée par une forte obligation de réserve. Ils sont aussi soumis à une obligation de discrétion pour les faits dont ils ont connaissance et, le cas échéant, au secret professionnel (voir pour les fonctionnaires civils articles L. 111–1, L. 121–6 et 7 du CGFP). Rappel : comme toujours, le juge peut vérifier l’exactitude matérielle des faits, qu’ils sont de nature à justifier une sanction, et sa proportionnalité à leur gravité (CE Ass. n° 347704 M. D du 13 novembre 2013). Le blâme sanctionne la fourniture de documents ayant...

Pierre-Yves Blanchard le 22 juillet 2025 - n°1914 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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