IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1115 du 03 mars 2026
Sommaire complet
du 03 mars 2026 - n° 1115
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Toulouse n° 23TL02197 du 17 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1940 du 03 mars 2026
CAA Toulouse n° 23TL02197 du 17 juin...
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Des propos virulents sur les réseaux sociaux fondent une exclusion définitive
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1940 du 03 mars 2026)
Le 30 septembre 2020, le ministre de l’Économie révoque un inspecteur des finances publiques, stagiaire le 1er septembre 2019 à l’École nationale des finances publiques. Tout au long du mois de septembre, il publie des tweets racistes ou antisémites et hostiles à certaines communautés, après avoir évoqué, le 15 février, sa réussite au concours, ce qui permettait d’associer l’administration à ses écrits. Tout agent doit exercer avec dignité, impartialité, intégrité, probité et neutralité. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la révocation ou l’exclusion définitive des fonctions du stagiaire (articles L. 121-1, L. 533-1, R. 237-2 et R. 327-27 du CGFP). Le juge vérifie l’exactitude des faits, qu’ils caractérisent des fautes, et la proportionnalité de la sanction ..

Pierre-Yves Blanchard le 03 mars 2026 - n°1940 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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