CAA Toulouse n° 23TL00256 du 26 novembre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1922 du 14 octobre 2025
CAA Toulouse n° 23TL00256 du 26 novembre...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1922 du 14 octobre 2025)
La présidente du conseil départemental inflige un blâme, le 8 septembre 2021, à un adjoint technique principal de 1ère classe, manutentionnaire au service « moyens et environnement de travail ».
Cette mesure reste largement symbolique, puisqu’elle ne se dissocie de l’avertissement que par son inscription au dossier, pour trois ans (articles L. 533-1 et 5 du CGFP).
Dans un signalement du 22 avril, le responsable du pôle intervention indique que, la veille, l’adjoint a vivement interpellé son supérieur sur ses difficultés avec d’autres agents, lui indiquant qu’il allait voir son médecin, que cela lui coûterait cher, qu’il possédait un « coupe-coupe et qu’il ne faudrait pas s’étonner si un matin il venait avec ». Un rapport du 23 avril confirme que, peu après son...
Pierre-Yves Blanchard le 14 octobre 2025 - n°1922 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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