CAA Toulouse n° 22TL00082 du 23 janvier 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1914 du 22 juillet 2025
CAA Toulouse n° 22TL00082 du 23 janvier...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1914 du 22 juillet 2025)
Le directeur général du CHU révoque, le 1er juin 2019, un manipulateur en électroradiologie pour un cumul d’emplois irrégulier.
Devant se consacrer à ses fonctions, l’agent ne peut pas exercer à titre professionnel d’activité privée lucrative de quelque nature que ce soit, et notamment créer ou reprendre une entreprise, sauf dans le cadre d’un temps partiel, que l’employeur peut accorder sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail. Il est de 3 ans au plus, renouvelable un an à compter de la création ou de la reprise.
Il peut exercer, sur autorisation et à titre accessoire, une activité privée lucrative, dont la vente de biens fabriqués personnellement sous le régime de l’autoentreprise ..
Pierre-Yves Blanchard le 22 juillet 2025 - n°1914 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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