IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1102 du 11 novembre 2025
Sommaire complet
du 11 novembre 2025 - n° 1102
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Paris n° 22PA05291 du 18 décembre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1926 du 11 novembre 2025
CAA Paris n° 22PA05291 du 18 décembre...
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Des difficultés relationnelles fondent le non-renouvellement d'un détachement
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1926 du 11 novembre 2025)
Le 29 avril 2019, le ministre de l’Économie détache une secrétaire administrative à la Caisse des dépôts et consignations pour un an, laquelle refuse de le renouveler le 30 janvier 2020. Le détachement place le fonctionnaire hors de son cadre d’emplois ou corps (pour l’État), mais il y conserve ses droits à l'avancement et à la retraite. Prononcé sur demande du fonctionnaire, il est révocable. Pendant cette mobilité, il est soumis aux règles de l’emploi qu’il occupe (articles L. 513-1 à 3 du CGFP). Évoquant un accord de principe de cinq ans, la secrétaire administrative considère que son détachement a été révoqué. Mais l’arrêté du 29 avril retient expressément une durée d’un an, et rien n’établit qu’il s’agisse d’une erreur matérielle. À son...

Pierre-Yves Blanchard le 11 novembre 2025 - n°1926 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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