IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1076 du 15 avril 2025
Sommaire complet
du 15 avril 2025 - n° 1076
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Paris n° 22PA02824 M. B du 21 mai 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1900 du 15 avril 2025
CAA Paris n° 22PA02824 M. B du 21 mai...
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L’imputabilité d’un AVC au service suppose un lien direct avec les conditions de travail
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1900 du 15 avril 2025)
Un ingénieur d’études est victime, le 24 juin 2016, d’un accident vasculaire cérébral (AVC) sur son lieu de travail, dont l’employeur refuse de reconnaître l’imputabilité. La jurisprudence à l’époque et la loi aujourd’hui présument imputable l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans ou à l’occasion des fonctions, sauf faute personnelle de l’agent ou circonstances particulières l’en détachant (article L. 822–18 du CGFP). À noter : pour la cour, un AVC est une circonstance qui impose de vérifier l’existence d’un lien direct entre l’accident et les conditions d’emploi. Pour le médecin agréé, la situation de « surpoids, obésité, dyslipidémie, tabagisme et sédentarité » de...

Pierre-Yves Blanchard le 15 avril 2025 - n°1900 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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