IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1090 du 22 juillet 2025
Sommaire complet
du 22 juillet 2025 - n° 1090
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CAA Nancy n° 21NC03020 ministre de l’Éducation du 24 octobre 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1914 du 22 juillet 2025
CAA Nancy n° 21NC03020 ministre de l’Éducation du 24 octobre...
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Des relations sentimentales avec une mineure constituent une faute professionnelle
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1914 du 22 juillet 2025)
Après l’annulation d’une révocation, le ministre de l’Éducation nationale exclut 2 ans, le 23 juillet 2019, un professeur certifié de lettres exerçant en collège. Rappel : cette dernière mesure fait l’objet, comme toutes les sanctions, d’un strict contrôle du juge qui vérifie l’exactitude matérielle des faits, leur qualification de faute et la proportionnalité de la sanction (CE n° 347704 M. D du 13 novembre 2013). L’enseignant de 41 ans a noué une relation sentimentale avec une élève de 3e entre le 7 mars et le 15 juin 2015, qu’en diverses occasions il a pris dans ses bras, caressée et embrassée. Dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité, il est reconnu coupable d’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant...

Pierre-Yves Blanchard le 22 juillet 2025 - n°1914 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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