CAA Nancy n° 21NC00747 M. B du 9 avril 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1882 du 19 novembre 2024
CAA de NANCY - 3ème chambre
N° 21NC00747
Lecture du mardi 09 avril 2024
Président
Mme ROUSSELLE
Rapporteur
M. Eric MEISSE
Rapporteur public
M. MARCHAL
Avocat(s)
M & R AVOCATS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédures contentieuses antérieures :
M. B... A... a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle a refusé de le réintégrer de manière effective dans ses fonctions en ne l'autorisant pas à reprendre ses gardes, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre de son préjudice moral et de 500 euros par mois...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1882 du 19 novembre 2024)
Le président du SDIS résilie, le 26 octobre 2018, le contrat d’un sergent-chef, sapeur-pompier volontaire, pour avoir filmé avec des lunettes connectées une victime en arrêt cardio-respiratoire, qui devait décéder malgré une intubation.
Le juge suspendant la mesure le 14 décembre 2018 (qu’il annule un an plus tard, les faits n’étant pas établis), le président le réintègre le 14 janvier 2019, mais refuse qu’il reprenne ses gardes, faute d’être à jour de ses formations pour 2018.
Destinées au développement ou à l'acquisition de compétences opérationnelles, managériales, comportementales, administratives et techniques, les formations comprennent celles aux emplois et activités, opérationnelles ou d'encadrement, aux spécialités opérationnelles et...
Pierre-Yves Blanchard le 19 novembre 2024 - n°1882 de La Lettre de l'Employeur Territorial
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Coupler son abonnement avec le service IntegralText :
Abonnement complet
Vous êtes abonné :
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
