IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1134 du 14 juillet 2026
Sommaire complet
du 14 juillet 2026 - n° 1134
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Versailles n° 2207189 du 10 avril 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1959 du 14 juillet 2026
TA Versailles n° 2207189 du 10 avril...
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Un syndrome anxiodépressif ne permet pas de présumer l’existence d’un accident de service
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1959 du 14 juillet 2026)
Le supérieur d’un pompier professionnel en grève de la faim le 2 septembre 2021 pour plus de sécurité après des violences en intervention, lui annonce, le 4 septembre, la suspension de ses fonctions opérationnelles pour des raisons de sécurité des tiers, et qu'il devra se soumettre à un examen médical d’évaluation de ses capacités d’intervention. Le 7 septembre, en attente de l’examen, il fait un malaise nécessitant son transfert à l’hôpital et bénéficie d’un arrêt jusqu’au 27 pour un syndrome anxiodépressif. Comme le conseil médical, le président du SDIS refuse le 22 juillet 2022, puis le 6 septembre 2023, de reconnaître imputable son congé. L’accident survenu, quelle qu’en soit la cause dans le temps et le lieu du service, dans l’occasion des...

Pierre-Yves Blanchard le 14 juillet 2026 - n°1959 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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