IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1136 du 25 août 2026
Sommaire complet
du 25 août 2026 - n° 1136
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

TA Toulouse n° 2206252 du 2 avril 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1961 du 25 août 2026
TA Toulouse n° 2206252 du 2 avril...
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Un contrat préalable à une nomination ne garantit pas la titularisation
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1961 du 25 août 2026)
Le maire engage une femme en CDD en juin 2020, qu’il nomme adjointe administrative de 2e classe stagiaire le 1er septembre 2021 comme secrétaire d’élu transverse. Mais il la licencie pour insuffisance professionnelle le 1er juin 2022. La nomination après ou sans concours a un caractère conditionnel, l’employeur pouvant licencier le stagiaire au cours de cette période probatoire pour insuffisance professionnelle ou pour faute (articles L. 327-3 et 4 du CGFP). En cas d’insuffisance, il devra avoir accompli la moitié au moins de la durée normale de son stage, fixée à un an par défaut (articles 4 et 5 du décret 92-1194 du 4 novembre 1992). Le maire lui reproche des carences dans la qualité de ses écrits, l’orthographe et la grammaire, un manque de savoir-être vis-à-vis des...

Pierre-Yves Blanchard le 25 août 2026 - n°1961 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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La Lettre du Maire

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