TA Montreuil n° 2207566 du 8 avril 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1961 du 25 août 2026
TA Montreuil n° 2207566 du 8 avril...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1961 du 25 août 2026)
Une auxiliaire de puériculture devenue adjointe technique principale de 2e classe, le 6 janvier 2020, comme lingère dans une maison de la petite enfance, conteste un blâme du maire du 15 octobre 2021 et sollicite sa réintégration comme auxiliaire.
Le second rapport de stage relève, en juillet 2020, ses importantes difficultés d’organisation, à s’adapter à ses missions, et la nécessaire amélioration de ses relations avec ses collègues. Cette situation, objet de deux entretiens avec ses responsables, est corroborée par le troisième rapport d’évaluation en novembre et le courrier d’une collègue du 31 mai 2021 indiquant qu’elle ne suit pas les protocoles de lingerie, manque toujours d’organisation, et a des difficultés avec elle.
L’adjointe technique y voit la conséquence de son changement de cadre d’emploi d’auxiliaire de puériculture, fournissant deux attestations favorables de parents d’un enfant de la crèche et d’une ancienne collègue.
Pour autant, son comportement a bien nui au bon fonctionnement du service, justifiant le blâme prononcé.
Par rapprochement avec les hôpitaux (décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021), les auxiliaires de puériculture relèvent aujourd’hui de la catégorie B, privant largement d’intérêt une mobilité vers adjoint technique, de catégorie C.
TA Montreuil n° 2207566 du 8 avril 2025.
Toute faute dans ou à l’occasion des fonctions expose le fonctionnaire à une sanction, le blâme constituant la deuxième mesure disciplinaire la plus basse (articles L. 530-1 et L. 533-1 du CGFP).
Le juge, saisi de moyens en ce sens, vérifie l’exactitude matérielle des faits, leur caractère fautif, et la proportionnalité de la mesure aux manquements (CE Ass n° 347704 du 13 novembre 2013).
Le juge, saisi de moyens en ce sens, vérifie l’exactitude matérielle des faits, leur caractère fautif, et la proportionnalité de la mesure aux manquements (CE Ass n° 347704 du 13 novembre 2013).
Le second rapport de stage relève, en juillet 2020, ses importantes difficultés d’organisation, à s’adapter à ses missions, et la nécessaire amélioration de ses relations avec ses collègues. Cette situation, objet de deux entretiens avec ses responsables, est corroborée par le troisième rapport d’évaluation en novembre et le courrier d’une collègue du 31 mai 2021 indiquant qu’elle ne suit pas les protocoles de lingerie, manque toujours d’organisation, et a des difficultés avec elle.
L’adjointe technique y voit la conséquence de son changement de cadre d’emploi d’auxiliaire de puériculture, fournissant deux attestations favorables de parents d’un enfant de la crèche et d’une ancienne collègue.
Pour autant, son comportement a bien nui au bon fonctionnement du service, justifiant le blâme prononcé.
Par rapprochement avec les hôpitaux (décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021), les auxiliaires de puériculture relèvent aujourd’hui de la catégorie B, privant largement d’intérêt une mobilité vers adjoint technique, de catégorie C.
TA Montreuil n° 2207566 du 8 avril 2025.
Pierre-Yves Blanchard le 25 août 2026 - n°1961 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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