IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1120 du 07 avril 2026
Sommaire complet
du 07 avril 2026 - n° 1120
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Réponse à QE n° 8028 d'Annaïg Le Meur, Finistère (1re circonscription) - Ensemble pour la République - JO du 24 février 2026, page 1702
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1945 du 07 avril 2026
: Le texte dans son intégralité
Réponse à QE n° 8028 d'Annaïg Le Meur, Finistère (1re circonscription) - Ensemble pour la République - JO du 24 février 2026, page 1702
Modalités de calcul de la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les agents à temps partiel
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1945 du 07 avril 2026)
Pour éviter des erreurs de liquidation de paie et des contentieux avec les agents, voici deux mesures concrètes à adopter : 1. Révision des arrêtés de versement : assurez-vous que vos arrêtés individuels de versement de la PIPC mentionnent explicitement la période de référence (ex. : « au titre des résultats obtenus du 01/01/2024 au 31/12/2024 »). Cela justifie juridiquement le maintien du montant à temps plein pour un agent désormais à temps partiel. 2. Communication interne préventive : informez les agents que leur investissement est « sanctuarisé ». Savoir que leur prime de l'année N ne sera pas amputée par un passage à temps partiel choisi en N+1 est un outil de motivation et de justice sociale qui renforce l'attractivité de votre collectivité.

Hugues Farnoux le 07 avril 2026 - n°1945 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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