IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1143 du 13 octobre 2026
Sommaire complet
du 13 octobre 2026 - n° 1143
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Réponse à QE n°00924 de Sébastien PLA - JO Sénat du 03/09/2026 - page 4114
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1968 du 13 octobre 2026
: Le texte dans son intégralité
Réponse à QE n°00924 de Sébastien PLA - JO Sénat du 03/09/2026 - page 4114
Cadeaux de fin d'année : les conditions d'exonération aux cotisations et contributions sociales et les risques de requalification
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1968 du 13 octobre 2026)
Maintenez la valeur des bons et cadeaux sous le seuil des 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement, afin d'éviter tout redressement dès le premier euro de dépassement.

Hugues Farnoux le 13 octobre 2026 - n°1968 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 871 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 362 €/ttc, port compris.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Prix : 745 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

10 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 741 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 852 €/ttc, port compris.

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Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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