Sommaire complet
du 15 décembre 2011 - n° 472
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
QE n° 39130 JO AN du 23 février 2010 page 2079 (relais assistants maternels)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1283 du 13 décembre 2011
Texte de la question. - M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le rôle des réseaux d'assistants maternels. L'article L. 214-2-1 du code de l'action sociale et des familles, mis en place par la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et assistants familiaux, précise : "il peut être créé, dans toutes les communes ou leurs groupements, un relais assistants maternels, qui a pour rôle d'informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d'accueil en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants, et d'offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger sur leur pratique professionnel, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile visé au...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1283 du 13 décembre 2011)
Pour développer et améliorer l’accueil des enfants par une assistante maternelle, la Caisse nationale d’allocations familiales a initié, en 1989, la création de relais assistants maternels dont la loi a consacré l’existence (article L. 214-2-1 du code de l’action sociale et des familles). Les relais sont des lieux d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistants et des professionnels de la petite enfance. Le gestionnaire peut être une commune, un établissement de coopération, un centre (inter)communal d’action sociale, une association, une mutuelle... Les missions des relais sont complémentaires de celles des conseils généraux pour l’agrément, le suivi et la formation des assistants. Reçus par un professionnel de la petite...
Pierre-Yves Blanchard le 13 décembre 2011 - n°1283 de La Lettre de l'Employeur Territorial