IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 559 du 29 octobre 2013
Sommaire complet
du 29 octobre 2013 - n° 559
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (JO du 12 octobre 2013) (transparence vie publique)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1372 du 29 octobre 2013
LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Les valeurs de l’action publique
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1372 du 29 octobre 2013)
La loi sur la transparence de la vie publique du 11 octobre dernier exige des membres du Gouvernement et des personnes titulaires d'un mandat électif local ou chargées d'une mission de service public, qu’ils exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité, et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Pierre-Yves Blanchard le 29 octobre 2013 - n°1372 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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