Décrets n° 2017-310 et 311 du 9 mars 2017 (JO du 11 mars) et n° 2016-1156 du 24 août 2016 (JO du 26 août) (ingénieurs territoriaux et protection des contractuels)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1543 du 27 juin 2017
Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1543 du 27 juin 2017)
Publié en février 2016, le statut particulier d’ingénieur est modifié au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2020 pour tenir compte du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Par ailleurs, la garantie fondamentale de protection contre les discriminations est adaptée aux contractuels.
Pierre-Yves Blanchard le 27 juin 2017 - n°1543 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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