IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 672 du 21 avril 2016
Sommaire complet
du 21 avril 2016 - n° 672
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décrets n° 2016-336 et 337 du 21 mars 2016 (JO du 22 mars) (cadre d'emplois de cadre territorial de santé)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1487 du 19 avril 2016
Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé...
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Un nouveau cadre d’emplois de cadre territorial de santé
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1487 du 19 avril 2016)
Depuis le 1er avril, un nouveau cadre d’emplois médico-social de cadres territoriaux de santé (catégorie A) est entré en vigueur. Il comporte 2 grades, de cadre de santé (avec 2 classes de 10 et 9 échelons, IB 516-773 et IB 558-801), et de cadre supérieur (IB 659-901).

Pierre-Yves Blanchard le 19 avril 2016 - n°1487 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

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Urbanisme Pratique

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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