Sommaire complet
du 11 février 2020 - n° 842
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2020–69 du 30 janvier 2020 (JO du 31 janvier 2020) (contrôle déontologique fonction publique et déclaration d'intérêts)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1661 du 11 février 2020
NOR: CPAF1931922D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/CPAF1931922D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/2020-69/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé des trois versants de la fonction publique.
Objet : modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er février 2020 .
Notice : le décret précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susceptibles d'être exercées à titre...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1661 du 11 février 2020)
La loi de transformation de la fonction publique a réorganisé les règles déontologiques de l’ensemble des agents, resserrant le contrôle des déclarations d’intérêts, mais restituant à l’employeur nombre de compétences qui appartenaient antérieurement à la commission de déontologie, aujourd’hui fusionnée avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Pierre-Yves Blanchard le 11 février 2020 - n°1661 de La Lettre de l'Employeur Territorial