Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 (JO du 18 décembre) (revalorisation SMIC 1er janvier 2016)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1474 du 19 janvier 2016
NOR: ETSX1531022D
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/17/ETSX1531022D/jo/texte
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/17/2015-1688/jo/texte
Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé.
Objet : salaire minimum de croissance, minimum garanti : fixation du montant au 1er janvier 2016.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : le décret porte, à compter du 1er janvier 2016, le montant du SMIC brut horaire à 9,67 € (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti est maintenu à 3,52 € au 1er janvier 2016.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ..
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1474 du 19 janvier 2016)
Depuis le 1er janvier, le montant brut du SMIC est fixé à 9,67 €, soit 1 466,62 € mensuels pour 35 heures hebdomadaires et 17 600 € annuels en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le montant du minimum garanti, qui sert notamment à l'évaluation des avantages en nature, reste à 3,52 €.
Cet accroissement de 0,6 % (0,8 % en 2015 et 1,1 % en 2014) résulte de la nature même du salaire minimum de croissance. En effet, il vise à assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles une garantie de pouvoir d'achat par l'indexation du SMIC sur l'indice des prix à la consommation. Pour les fonctionnaires, cette revalorisation reste sans incidences puisque les grilles indiciaires leur assurent un traitement minimum égal à l'indice majoré...
Pierre-Yves Blanchard le 19 janvier 2016 - n°1474 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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