Arrêté du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre) (techniciens territoriaux et RIFSEEP)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1474 du 19 janvier 2016
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1474 du 19 janvier 2016)
Les agents relevant du corps des techniciens supérieurs du développement durable, cadre d’emplois équivalent à celui des techniciens territoriaux, anciennement bénéficiaires de l’indemnité spécifique de service, sont éligibles depuis le 1er janvier 2016, au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) (décret n° 2014-513 du 20 mai 2014).
Les plafonds annuels des différents groupes de fonctions sont les suivants :
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Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels sont ainsi fixés :
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A titre indicatif, les montants annuels minimaux de l’Etat sont les suivants :
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Les montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés comme suit :
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Rappel : ce régime se substitue à l’ISS (décret n° 2003-799 du 25 août 2003) et à la prime de service et de rendement (décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009).
Arrêté du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre).
Les plafonds annuels des différents groupes de fonctions sont les suivants :
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Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels sont ainsi fixés :
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A titre indicatif, les montants annuels minimaux de l’Etat sont les suivants :
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Les montants annuels maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés comme suit :
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Rappel : ce régime se substitue à l’ISS (décret n° 2003-799 du 25 août 2003) et à la prime de service et de rendement (décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009).
Arrêté du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre).
Pierre-Yves Blanchard le 19 janvier 2016 - n°1474 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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