IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 501 du 10 juillet 2012
Sommaire complet
du 10 juillet 2012 - n° 501
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 (hygiène et sécurité)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1313 du 10 juillet 2012
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
La réorganisation des règles d’hygiène et de sécurité (1ère partie)
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1313 du 10 juillet 2012)
Approuvée le 16 mars 2011 par le CSFPT, la réorganisation de l’hygiène et de la sécurité du travail, étendue aux conditions de travail, est partiellement en vigueur depuis le 3 février 2012. Conformément à l’accord sur la santé et la sécurité dans la fonction publique, signé le 20 novembre 2009, elle renforce le réseau des agents qui conseillent l’employeur et clarifie le rôle des agents chargés des missions d’inspection en matière de sécurité et de protection.

Pierre-Yves Blanchard le 10 juillet 2012 - n°1313 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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