IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1104 du 25 novembre 2025
Sommaire complet
du 25 novembre 2025 - n° 1104
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

CE n° 494061 M. B du 25 octobre 2024 et concl. Décision n° 2024-1120 QPC du 24 janvier 2025 et commentaire
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1928 du 25 novembre 2025
CE n° 494061 M. B du 25 octobre 2024 et concl. Décision n° 2024-1120 QPC du 24 janvier 2025 et...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
L’interdiction de recruter un contractuel n’est pas constitutionnelle
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1928 du 25 novembre 2025)
En matière de déontologie, la méconnaissance d’un avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) expose l’agent à plusieurs mesures de rétorsion, dont certaines sont automatiques. Vous pouvez légitimement vous demander si elles n’auraient pas dû être qualifiées de sanctions disciplinaires, ce qui interroge leur automaticité sur le plan constitutionnel.

Pierre-Yves Blanchard le 25 novembre 2025 - n°1928 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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