IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1120 du 07 avril 2026
Sommaire complet
du 07 avril 2026 - n° 1120
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CE Ass. n° 494928 Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services - Force Ouvrière (FEETS-FO) du 10 décembre 2025 et concl.
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1945 du 07 avril 2026
CE Ass. n° 494928 Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services - Force Ouvrière (FEETS-FO) du 10 décembre 2025 et...
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Les conditions de contestation d’un accord collectif
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1945 du 07 avril 2026)
La possibilité donnée aux employeurs publics de conclure des accords collectifs modifie profondément le mode de construction du droit de la fonction publique. La nature juridique de ces accords, les conditions de leur contestation et le statut de certaines de leurs stipulations ont donné lieu à plusieurs précisions du Conseil d’État en décembre dernier.

Pierre-Yves Blanchard le 07 avril 2026 - n°1945 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

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La Lettre du Maire

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12 pages, mensuel créé en 1979.

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La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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