IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1077 du 22 avril 2025
Sommaire complet
du 22 avril 2025 - n° 1077
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

CAA Paris n° 22PA03661 M. A du 11 avril 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1901 du 22 avril 2025
CAA Paris n° 22PA03661 M. A du 11 avril...
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Un comportement agressif et une méconnaissance des horaires de travail justifient 6 mois d’exclusion
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1901 du 22 avril 2025)
Le 2 décembre 2021, le ministre de l’Agriculture exclut, 6 mois dont 3 avec sursis, un inspecteur en chef de santé publique affecté à la direction générale de l’alimentation. Tout fonctionnaire doit exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Tenu à une obligation de neutralité, il traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et de dignité. Par ailleurs, il est tenu de se conformer aux instructions de son supérieur, sauf ordre donné manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, ce qui signifie, en pratique, constitutif d’une infraction pénale. Toute faute l’expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice de peines pénales éventuelles. Dans l’échelle des...

Pierre-Yves Blanchard le 22 avril 2025 - n°1901 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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