Sommaire complet
du 23 avril 2024 - n° 1033
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Abandon de poste
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Cumul
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Discipline
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Fonction publique
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Harcèlement
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Imputabilité
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Périscolaire
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Rémunérations
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Sanction disciplinaire
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CE n° 450852 M. B du 17 février 2023 Abonnés
Conseil d'État - 6ème - 5ème chambres réunies
N° 450852
Lecture du vendredi 17 février 2023
Rapporteur
M. David Gaudillère
Rapporteur public
M. Stéphane Hoynck
Avocat(s)
SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2017 par lequel la présidente de la région Occitanie a prononcé sa...
CAA Nantes n° 22NT02642 Mme B du 21 juillet 2023 Abonnés
CAA de NANTES - 3ème chambre
N° 22NT02642
Lecture du vendredi 21 juillet 2023
Président
M. SALVI
Rapporteur
M. Xavier CATROUX
Rapporteur public
M. BERTHON
Avocat(s)
MYRIAM BOUSSOUM AVOCAT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 novembre 2021 du directeur du centre hospitalier de Fougères lui refusant le bénéfice du montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées dans son...
Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale - JORF n° 0090 du 17 avril 2024 - Texte n° 4
Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale
NOR : IOMB2328094D
Publics concernés : agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Objet : diverses modifications de dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique...
CE n° 461154 Mme B du 3 juillet 2023 Abonnés
Conseil d'État - 3ème - 8ème chambres réunies
N° 461154
Lecture du lundi 03 juillet 2023
Rapporteur
M. Julien Autret
Rapporteur public
M. Thomas Pez-Lavergne
Avocat(s)
CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle le maire de Lons (Pyrénées-Atlantiques) a rejeté sa demande de modification de son affectation tendant à la rendre conforme aux missions pouvant être...
CAA Paris n° 22PA04963 Commune de Fresnes du 26 janvier 2024 Abonnés
CAA de PARIS - 4ème chambre
N° 22PA04963
Lecture du vendredi 26 janvier 2024
Président
Mme HEERS
Rapporteur
Mme Marguerite SAINT-MACARY
Rapporteur public
Mme LIPSOS
Avocat(s)
SELARL BAZIN & ASSOCIES AVOCATS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel la maire de Fresnes a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection...
CAA Toulouse n° 21TL03605 Mme B du 18 juillet 2023 Abonnés
CAA de TOULOUSE - 2ème chambre
N° 21TL03605
Lecture du mardi 18 juillet 2023
Président
Mme GESLAN-DEMARET
Rapporteur
M. Thierry TEULIÈRE
Rapporteur public
Mme TORELLI
Avocat(s)
CACCIAPAGLIA MARIE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédures contentieuses antérieures :
Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par sa requête n°1906604, d'annuler la décision résultant du silence gardé par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sur la demande présentée le 8 août 2019 tendant...
CAA Paris n° 22PA04771 Mme A du 15 décembre 2023 Abonnés
CAA de PARIS - 9ème chambre
N° 22PA04771
Lecture du vendredi 15 décembre 2023
Président
M. CARRERE
Rapporteur
Mme Sabine BOIZOT
Rapporteur public
M. SIBILLI
Avocat(s)
VELASCO
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la maire de Paris l'a radiée des cadres pour abandon de poste à l'issue de sa période de...
CAA Paris n° 21PA04977 Mme B du 7 juillet 2023 Abonnés
CAA de PARIS - 9ème chambre
N° 21PA04977
Lecture du vendredi 07 juillet 2023
Président
M. CARRERE
Rapporteur
Mme Cécile LORIN
Rapporteur public
M. SIBILLI
Avocat(s)
CANDAS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a infligé une sanction disciplinaire de déplacement...
CAA Toulouse n° 21TL01332 M. A du 28 mars 2023 Abonnés
CAA de TOULOUSE - 2ème chambre
N° 21TL01332
Lecture du mardi 28 mars 2023
Président
Mme GESLAN-DEMARET
Rapporteur
Mme Anne BLIN
Rapporteur public
Mme TORELLI
Avocat(s)
JOURNAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Gard lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de...
CAA Paris n° 22PA02330 M. C du 18 juillet 2023 Abonnés
CAA de PARIS - 7ème chambre
N° 22PA02330
Lecture du mardi 18 juillet 2023
Président
M. JARDIN
Rapporteur
Mme Perrine HAMON
Rapporteur public
Mme JURIN
Avocat(s)
MORANT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Bobigny a titularisé M. A......