Sommaire complet
du 23 avril 2024 - n° 1033
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Abandon de poste
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Cumul
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Discipline
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Fonction publique
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Harcèlement
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Imputabilité
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Périscolaire
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Rémunérations
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Sanction disciplinaire
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Paris n° 22PA04771 Mme A du 15 décembre 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1856 du 23 avril 2024
CAA de PARIS - 9ème chambre
N° 22PA04771
Lecture du vendredi 15 décembre 2023
Président
M. CARRERE
Rapporteur
Mme Sabine BOIZOT
Rapporteur public
M. SIBILLI
Avocat(s)
VELASCO
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la maire de Paris l'a radiée des cadres pour abandon de poste à l'issue de sa période de disponibilité.
Par un jugement n° 2128436 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme A....
Procédure devant la Cour :
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 8 novembre 2022 et 19 septembre 2023, Mme...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1856 du 23 avril 2024)
La maire de Paris radie des cadres pour abandon de poste, le 2 novembre 2021, une femme agent de 2e classe de surveillance spécialisée des musées, en disponibilité pour donner des soins à un enfant handicapé, du 13 avril 2013 au 12 avril 2021.
Le fonctionnaire en disponibilité fait connaître à l’employeur ses intentions de la renouveler ou de réintégrer son cadre d’emplois, 3 mois au moins avant son expiration, la non réintégration entraînant la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire (articles L. 550-1 du CGFP et 24 du décret n° 86–68 du 13 janvier 1986).
L’abandon de poste, autre motif de licenciement (articles L. 550–1 et L. 553–1 du code), est une construction jurisprudentielle par laquelle l’employeur tire les conséquences de la rupture volontaire du lien salarial par...
Pierre-Yves Blanchard le 23 avril 2024 - n°1856 de La Lettre de l'Employeur Territorial