Sommaire complet
du 26 mars 2024 - n° 1029
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Abandon de poste
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Accident du travail
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Discipline
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Grève
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Harcèlement
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Mutation
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Nominations
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Protection sociale
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Régime indemnitaire
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Temps de travail
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CJUE n° C-477/21 IH du 2 mars 2023
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1852 du 26 mars 2024
Lien vers CJUE n° C-477/21 IH du 2 mars...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1852 du 26 mars 2024)
Un conducteur de train hongrois conteste les temps de repos dont il bénéficie. La convention collective dont il relève prévoit en effet l’octroi d’un temps de repos hebdomadaire d’au moins 48 heures consécutives, sauf impossibilité de le lui accorder, auquel cas l’agent bénéficie d’un temps de repos ininterrompu d’au moins 42 heures, qui doit néanmoins aboutir à 48 heures par semaine en moyenne sur un mois. Par ailleurs, entre 2 périodes de travail, l’agent bénéficie d’un temps de repos journalier de 12 heures.
Cependant, lorsque l’agent bénéficie d’un temps de repos hebdomadaire ou lorsqu’il est en congé, il ne lui est pas accordé de repos journalier, une situation qu’il conteste.
Son employeur estime que le repos ne doit être octroyé qu’entre 2 périodes de travail qui se succèdent au cours d’une période de 24...
Pierre-Yves Blanchard le 26 mars 2024 - n°1852 de La Lettre de l'Employeur Territorial