Sommaire complet
du 07 juillet 2020 - n° 863
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Carrière
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Discipline
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Retraite
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Rémunérations
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
TA Strasbourg n° 1601932 Mme X du 31 juillet 2018 (protection fonctionnelle)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1682 du 07 juillet 2020
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(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1682 du 07 juillet 2020)
À raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et les lois spéciales, l’agent public bénéficie d’une protection de son employeur à la date des faits en cause ou qui lui sont imputés de façon diffamatoire.
Ce dernier doit notamment le protéger contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, menaces, injures, diffamations ou outrages, et réparer le préjudice qui a pu en résulter, sauf si une faute personnelle est imputable à l’agent (article 11 de la loi n° 83–634 du 13 juillet 1983).
Dans une affaire, une employée communale, affectée à la régie postale dans le cadre d’une convention entre La Poste et la commune, est victime de 3 agressions dans le cadre de ses fonctions les 8 décembre 1997, 3 juillet 2012 et 5 février...
Pierre-Yves Blanchard le 07 juillet 2020 - n°1682 de La Lettre de l'Employeur Territorial