IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1072 du 18 mars 2025
Sommaire complet
du 18 mars 2025 - n° 1072
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

TA Montpellier n° 2202063 M. D du 7 juin 2024
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1896 du 18 mars 2025
TA Montpellier n° 2202063 M. D du 7 juin...
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La mise en danger d’un sapeur-pompier volontaire engage lourdement la responsabilité du SDIS
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1896 du 18 mars 2025)
Un pompier volontaire est victime d’un accident lors d’un feu de forêt le 10 août 2016. Le 27 décembre 2021, il demande au SDIS réparation de l’intégralité de ses dommages, ce que refuse le président le 22 février 2022. Les pompiers volontaires bénéficient d’un régime spécifique de protection sociale en cas d’accident ou de maladie contractée en service. Il leur assure la gratuité des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et accessoires, de transport, d’hospitalisation et d’appareillage, de réadaptation ou de rééducation. Une indemnité journalière compense la perte de revenus pendant l’incapacité temporaire de travail, et une allocation ou une rente compensent l’invalidité permanente (lois n° 96–370 du 3 mai 1996 et n° 91–1389 du 31 décembre...

Pierre-Yves Blanchard le 18 mars 2025 - n°1896 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Communes et Associations

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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