IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1114 du 24 février 2026
Sommaire complet
du 24 février 2026 - n° 1114
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

TA Cergy-Pontoise n° 2203250 du 19 juin 2025
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1939 du 24 février 2026
TA Cergy-Pontoise n° 2203250 du 19 juin...
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Des violences sur conjoint justifient le retrait d’agrément d'un policier
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1939 du 24 février 2026)
Le 27 décembre 2021, le procureur retire l’agrément d’un agent de police municipale après sa condamnation pénale pour violences sur conjoint, des actes de nature à compromettre les garanties d’honorabilité requises par ses fonctions. Les policiers municipaux sont nommés par le maire ou le président de l’EPCI, agréés par le préfet et le procureur de la République, et assermentés. L’agrément peut être retiré ou suspendu par ces autorités, sur avis du maire ou du président (article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure). L’article 65 de la loi du 22 avril 1905 garantit aux agents publics un droit à la communication personnelle et confidentielle des notes, feuilles signalétiques et autres documents composant leur dossier, avant de faire l’objet d’une mesure...

Pierre-Yves Blanchard le 24 février 2026 - n°1939 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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