Réponse à QE n° 03357 de M. Maurey Hervé - JO Sénat du 11/05/2023 - page 3130
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1817 du 13 juin 2023
Question écrite n°03357 - 16e législature
AUTEUR DE LA QUESTION
Hervé Maurey
MINISTRE INTERROGÉ(E)
M. le ministre de la santé et de la prévention
QUESTION RÉATTRIBUÉE À
M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques
DATE(S) DE PUBLICATION
Question publiée le 20/10/2022
Réponse publiée le 11/05/2023
Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 20/10/2022
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie.
Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 24602 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 30 septembre 2021 (p. 5595) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 25792, est devenue caduque du fait du changement de...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1817 du 13 juin 2023)
La Cour des Comptes, dans son rapport intitulé « La rémunération des agents publics en arrêt maladie », indique que le nombre moyen de jours d'arrêt maladie par agent a augmenté de 21 % en seulement cinq ans, entre 2014 et 2019. Elle estime que le total des arrêts maladie correspondrait à l'activité annuelle de 240 000 à 250 000 agents publics, représentant des rémunérations brutes comprises entre 11 et 12 milliards d'euros. Cette estimation n'intègre pas le coût des remplacements des agents malades.
Au-delà des aspects financiers, ces absences, notamment les arrêts de courte durée, perturbent le fonctionnement des services publics et altèrent la qualité du service rendu aux usagers.
La Cour des Comptes préconise donc de définir des indicateurs harmonisés communs aux trois versants de la fonction publique et de mettre en place des outils plus performants de...
Paul Durand le 13 juin 2023 - n°1817 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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