QE n° 116013 JO AN du 3 janvier 2012 page 76 (temps partiel thérapeuthique)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1355 du 04 juin 2013
Question. - Mme Corinne Erhel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conditions d'octroi du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique. Le temps partiel thérapeutique peut être accordé, après avis du comité médical compétent, pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection. Peuvent bénéficier de ce dispositif les agents ayant auparavant bénéficié de six mois consécutifs de congés de maladie pour une même affection. La réglementation actuelle soulève ainsi deux problèmes : certaines pathologies visées par ce dispositif, comme les cancers notamment, se caractérisent hélas parfois par des récidives. Dans ce cas...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1355 du 04 juin 2013)
Après 6 mois consécutifs de congés de maladie pour une même affection, un congé de longue maladie ou longue durée, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un temps partiel thérapeutique de 3 mois renouvelable dans la limite d'un an (article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Rémunéré avec la totalité du traitement, il doit favoriser la réadaptation de l'agent et son retour à une activité normale. En passant, en 2007, d'un mi-temps à un temps partiel, et en intégrant la maladie ordinaire, la protection des fonctionnaires est proche du régime général. Il octroie un temps partiel thérapeutique d'un an au plus en cas d'affection de longue durée, à l'issue des 3 ans d'indemnités journalières, ou avant ce terme sur décision du médecin-conseil.
Le ministre de la Fonction publique n’envisage pas d’assouplir davantage ce...
Pierre-Yves Blanchard le 04 juin 2013 - n°1355 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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