IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 995 du 13 juin 2023
Sommaire complet
du 13 juin 2023 - n° 995
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Loi n° 2022-1598 du 21/12/2022, art. 3 (JO du 22 décembre)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1817 du 13 juin 2023
LOI n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Les centres de gestion : instances de recours pour les fonctionnaires au chômage
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1817 du 13 juin 2023)
Les fonctionnaires et contractuels des trois fonctions publiques ont droit aux allocations d'assurance chômage si leur privation d'emploi est involontaire ou considérée comme telle, en cas de cessation d'un commun accord de la relation de travail, et s'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure (article L. 5424-1 du code du travail).

Pierre-Yves Blanchard le 13 juin 2023 - n°1817 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

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