IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 648 du 15 octobre 2015
Sommaire complet
du 15 octobre 2015 - n° 648
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 (JO du 1er avril 2015) (élus locaux)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1462 du 13 octobre 2015
LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur...
L'affichage du texte dans son intégralité réservé aux abonnés.
Le renforcement des garanties des élus locaux
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1462 du 13 octobre 2015)
En avril, la loi a adapté le statut des élus locaux en instaurant une charte déontologique. Elle accorde une indemnité aux délégués dans les communautés de moins de 100 000 habitants, mais module les indemnités des élus départementaux et régionaux en fonction de leur présence, et améliore la conciliation du mandat avec une activité professionnelle.

Pierre-Yves Blanchard le 13 octobre 2015 - n°1462 de La Lettre de l'Employeur Territorial

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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