Sommaire complet
du 14 novembre 2019 - n° 833
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décision n° 2018-298 du 7 décembre 2018 (liberté de conscience)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1651 du 12 novembre 2019
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(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1651 du 12 novembre 2019)
La liberté de conscience, de pensée et de religion est consacrée par le droit européen (article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme) et international (article 18 du pacte international relatif aux droits civils et politiques). Au plan national, l’article 10 de la Déclaration des droits affirme la liberté d’opinion y compris religieuse, l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 (n° 83–634) prohibant toute distinction (in) directe à raison des opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses. Néanmoins, l’article 25 rappelle l’obligation de neutralité de l’agent public qui, tenu au respect du principe de laïcité, doit s’abstenir de manifester ses opinions religieuses dans ses fonctions, traiter également toutes les...
Pierre-Yves Blanchard le 12 novembre 2019 - n°1651 de La Lettre de l'Employeur Territorial