CAA Marseille n° 21MA04309 M. C du 5 juillet 2022
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1817 du 13 juin 2023
CAA de MARSEILLE - 4ème chambre
N° 21MA04309
Lecture du mardi 05 juillet 2022
Président
M. BADIE
Rapporteur
M. Michaël REVERT
Rapporteur public
M. ANGENIOL
Avocat(s)
URIEN
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2019 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a prononcé sa révocation à compter du 28 mars 2019 et l'a radié des effectifs du personnel du département à compter de la même date et, d'autre part, de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices subis du fait de l'illégalité de cette...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1817 du 13 juin 2023)
La présidente du conseil départemental révoque, le 28 mars 2019, un adjoint technique de 2e classe des établissements d’enseignement.
La présidente sanctionne un nettoyage constamment superficiel et incomplet des salles de classe et ses refus de porter la tenue réglementaire pour entrer dans les cuisines, depuis le 28 mars 2017. Le 4 juin 2018, l’agent déchire un rapport et invective le gestionnaire, recommence le 2 novembre lorsqu’il l’informe de son affectation dans un autre établissement. Un an plus tard, alors que la principale lui en a interdit l’accès après des propos agressifs envers ses collègues, il se présente pour récupérer certains de ses effets, mais perd son sang-froid, criant et tapant sur les murs et les casiers.
L’agent photographie un plat servi à la cantine pour y démontrer la présence de larves d’insectes, photo que les élèves mettent en ligne avec son commentaire, contraignant la principale à rassurer les services départementaux sur la qualité de la nourriture.
Ces manquements à ses obligations d’obéissance, de comportement irréprochable et de réserve justifient bien une sanction. Compte tenu de leur gravité, de leur répétition sur plus de 2 ans et d’une exclusion de 6 mois dont 5 avec sursis en 2014 pour comportement agressif et menaçant, une révocation est proportionnée, malgré ses conséquences sur sa situation financière et ses difficultés personnelles et familiales.
CAA Marseille n° 21MA04309 M. C du 5 juillet 2022.
Rappel : tout agent doit exercer ses fonctions avec neutralité, dignité, et se conformer aux instructions de son supérieur, sauf si l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public (articles L. 121–1 et 9 du code général de la fonction publique). S’y ajoute une exigence de réserve dans l’expression de ses opinions hors du service (CE n° 14429 M. X du 13 mai 1981).
La présidente sanctionne un nettoyage constamment superficiel et incomplet des salles de classe et ses refus de porter la tenue réglementaire pour entrer dans les cuisines, depuis le 28 mars 2017. Le 4 juin 2018, l’agent déchire un rapport et invective le gestionnaire, recommence le 2 novembre lorsqu’il l’informe de son affectation dans un autre établissement. Un an plus tard, alors que la principale lui en a interdit l’accès après des propos agressifs envers ses collègues, il se présente pour récupérer certains de ses effets, mais perd son sang-froid, criant et tapant sur les murs et les casiers.
L’agent photographie un plat servi à la cantine pour y démontrer la présence de larves d’insectes, photo que les élèves mettent en ligne avec son commentaire, contraignant la principale à rassurer les services départementaux sur la qualité de la nourriture.
Ces manquements à ses obligations d’obéissance, de comportement irréprochable et de réserve justifient bien une sanction. Compte tenu de leur gravité, de leur répétition sur plus de 2 ans et d’une exclusion de 6 mois dont 5 avec sursis en 2014 pour comportement agressif et menaçant, une révocation est proportionnée, malgré ses conséquences sur sa situation financière et ses difficultés personnelles et familiales.
CAA Marseille n° 21MA04309 M. C du 5 juillet 2022.
Pierre-Yves Blanchard le 13 juin 2023 - n°1817 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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