L'essentiel de IntegralText, la documentation juridique de l'employeur territorial n° 1078 du 29 avril 2025
Sommaire complet
du 29 avril 2025 - n° 1078
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Arrêté du 11 mars 2025 JORF n° 0088 du 12 avril 2025 - NOR : ATDB2506723A Abonnés

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CAA Marseille n° 22MA01561 Mme C du 27 juin 2023 et du 16 juillet 2024 Abonnés

CAA Marseille n° 22MA01561 Mme C du 27 juin 2023 CAA Marseille n° 22MA01561 Mme C du 16 juillet... Lire la suite

CE n° 488600 Mme B du 14 juin 2024 Abonnés

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CAA Versailles n° 23VE02549 Mme B du 28 mars 2025

CAA Versailles n° 23VE02549 Mme B du 28 mars... Lire la suite

Réponse à QE n° 1004 de Bruno Clavet. JO AN du 1er avril 2025, page 2242 Abonnés

Réponse à QE n° 1004 de Bruno Clavet. JO AN du 1er avril 2025, page... Lire la suite

CAA Lyon n° 23LY03291 Mme B du 25 juillet 2024 Abonnés

CAA Lyon n° 23LY03291 Mme B du 25 juillet... Lire la suite

CAA Lyon n° 23LY02907 UNSA services judiciaires du 20 juin 2024 Abonnés

CAA Lyon n° 23LY02907 UNSA services judiciaires du 20 juin... Lire la suite

TA Marseille n° 2303260 Mme B du 2 août 2024 Abonnés

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TA Marseille n° 2303494 du 29 juillet 2024 Abonnés

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CAA Versailles n° 21VE03007 M. B du 17 septembre 2024 Abonnés

CAA Versailles n° 21VE03007 M. B du 17 septembre... Lire la suite

CAA Douai n° 23DA00549 Mme C du 16 avril 2024 Abonnés

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Arrêté du 25 février 2025 (JO du 27 février) Abonnés

Arrêté du 25 février 2025 (JO du 27... Lire la suite

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bi-mensuel créé en 2024.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 190 €/ttc, port compris.

La Lettre des Services Techniques

Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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