Sommaire complet
du 09 avril 2019 - n° 806
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
QE n° 5212 JO AN du 3 juillet 2018 page 5771 (validation services de droit privé)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1624 du 09 avril 2019
Texte de la question. - M. Hugues Renson interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le calcul des droits à la retraite de fonctionnaires archéologues qui comptabilisent, avant leur titularisation, des services ayant donné lieu à des cotisations à l'IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). De nombreux archéologues titulaires dans la fonction publique territoriale ont commencé leur carrière à l'AFAN (Association nationale pour les fouilles archéologiques nationales), une association loi 1901 créée par le ministère de la culture en 1973 et reprise par l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) en 2002. L'AFAN était chargée de gérer les crédits destinés aux fouilles programmées et aux sauvetages dont le...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1624 du 09 avril 2019)
Les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 ont pu faire valider, donc requalifier comme services de fonctionnaires, leurs périodes de contractuel, vacataire, auxiliaire, temporaire ou aide dans des administrations ou établissements publics de l’État, des hôpitaux ou des collectivités (art. 8, déc. n° 2003-1306 du 26/12/2003 et L. 5 du code des pensions pour l’État).
Sont exclus les services accomplis auprès d’un établissement public industriel et commercial ou d’un employeur privé.
Un parlementaire interroge le ministre de l’Action et des Comptes publics sur la situation d’archéologues devenus fonctionnaires territoriaux mais qui ont débuté auprès de l’Association nationale pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) devenue en 2002 l’Institut national de recherches archéologiques préventives...
Pierre-Yves Blanchard le 09 avril 2019 - n°1624 de La Lettre de l'Employeur Territorial