QE n° 08437 JO Sénat du 8 août 2019 page 4201 (ARE)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1685 du 25 août 2020
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics concernant le versement de l'allocation retour à l'emploi pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Le principe veut que ce soit la collectivité employeur qui indemnise son ancien salarié. Pour autant, ce dernier est obligé de s'inscrire auprès de Pôle emploi, chargé de veiller au suivi de son dossier, de contrôler son actualisation mensuelle et de transmettre une attestation de retour à l'emploi (ARE) à l'employeur public, afin qu'il procède au paiement de l'indemnisation.
Le problème est que ce processus administratif s'avère long et peut conduire l'allocataire à ne pas percevoir de revenus pendant plusieurs mois. Cette période s'allonge d'autant de jours ou de semaines que la situation créée d'intermédiaires par sa...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1685 du 25 août 2020)
L’institution nationale (avec personnalité morale et autonomie financière) que constitue Pôle emploi a notamment pour mission d’accueillir, d’informer, d’orienter et d’accompagner les personnes à la recherche d’un emploi et de réaliser les inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi. Quel que soit le débiteur du chômage, dès l’expiration ou la rupture du contrat, l’ancien agent doit s’y inscrire, l’employeur lui remettant l’attestation et les justifications lui permettant de bénéficier d’allocations de chômage et transmettant l’attestation à Pôle emploi (par voie électronique pour les structures d’au moins 11 salariés).
A un parlementaire qui l’interroge sur la lenteur de ce processus pour les employeurs en régime d’auto-assurance pour le...
Pierre-Yves Blanchard le 25 août 2020 - n°1685 de La Lettre de l'Employeur Territorial