Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 (JO du 4 juillet) (congés bonifiés)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1685 du 25 août 2020
Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
NOR: CPAF1937288D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/2/CPAF1937288D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/2/2020-851/jo/texte
Publics concernés : magistrats, fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et agents publics recrutés en contrat à durée indéterminée dans les services de l'Etat.
Objet : modification du dispositif d'attribution des congés bonifiés.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1685 du 25 août 2020)
Les fonctionnaires territoriaux bénéficient, dans les mêmes conditions que leurs homologues de l’État, du régime des congés bonifiés (article 57 de la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984, décrets n° 78–399 du 20 mars 1978 et n° 88-168 du 15 février 1988).
Le 28 octobre 2017, le Président de la République avait indiqué qu’en 2020, les congés seraient moins longs mais pourraient être pris tous les 2 ans.
Depuis le 5 juillet, tous les 2 ans (contre 3 ans), les agents dont le centre des intérêts matériels et moraux se situe dans un département en Guadeloupe, à la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (qui forment un même département), en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier de la prise en charge des frais d’un voyage de congé dit « congé bonifié...
Pierre-Yves Blanchard le 25 août 2020 - n°1685 de La Lettre de l'Employeur Territorial