Sommaire complet
du 14 février 2019 - n° 798
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 (JO du 30 novembre) (DSN)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1616 du 12 février 2019
Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative pour les régimes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1616 du 12 février 2019)
En août 2018, la loi a reporté l’entrée en vigueur de la déclaration sociale nominative (DSN) pour la fonction publique au plus tard le 1er janvier 2022, au lieu du 1er janvier 2020 initialement prévu (article 43 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018). Un décret du 28 novembre dernier retient néanmoins le 1er janvier 2020 pour les plus grands employeurs territoriaux, n’assurant de situation dérogatoire que pour les communes et établissements communaux conformément au tableau ci-après : Voir le tableau au format pdf
La DSN, obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, doit s’étendre progressivement au secteur public avec l’objectif de remplacer et de simplifier la majorité des déclarations sociales ..
Pierre-Yves Blanchard le 12 février 2019 - n°1616 de La Lettre de l'Employeur Territorial