Sommaire complet
du 12 avril 2012 - n° 488
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Circulaire de la Direction générale des finances publiques n° 5F-4-12 du 26 janvier 2012 (avantages sociaux)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1300 du 10 avril 2012
IMPOT SUR LE REVENU. TRAITEMENTS ET SALAIRES. EXCLUSION DE L’ASSIETTE DE L’IMPOT SUR LE REVENU DESCADEAUX D’UNE VALEUR MODIQUE OFFERTS PAR L’ENTREPRISE A SES SALARIES.ACTUALISATION DE LA VALEUR MODIQUE DES CADEAUX POUR...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1300 du 10 avril 2012)
Les sommes versées à l'occasion ou en contrepartie du travail, y compris les aides exceptionnelles, avantages en argent ou en nature, sont imposables à l'impôt sur le revenu, comme les salaires (articles 79 et 82 du code général des impôts), aux cotisations et contributions.
Même versées par l'intermédiaire d'un organisme tiers (association, comité des œuvres sociales) en contrepartie d'une subvention, leur caractère imposable demeure. C’est le cas des primes et gratifications de mariage, de naissance et autres allocations sociales.
Seuls des secours ou allocations exceptionnelles, non renouvelables, d'un montant limité, attribués à titre individuel compte tenu des résultats d'une enquête sociale, ne sont pas imposables car ils présentent ce caractère de secours (documentation administrative 5 F-1131...
Pierre-Yves Blanchard le 10 avril 2012 - n°1300 de La Lettre de l'Employeur Territorial