CAA Marseille n° 18MA03261 M. D du 4 juin 2019 (sanction du 3e groupe)
Dans le dossier, le témoignage, notamment du premier adjoint de la commune, montre que l’intéressé a violemment agressé un collègue pour un différend lié à l’organisation du service. Même si l’agression s’est déroulée en l’absence de tout public, elle n’en constitue pas moins une faute disciplinaire, et la question de la durée de l’incapacité totale de travail de la victime est également sans incidences sur cette qualification. Il importe également peu que le fonctionnaire n’ait jamais fait antérieurement l’objet d’une sanction disciplinaire.
En retenant une exclusion de 18 mois dont 12 avec sursis, le maire n’a pas prononcé de sanction disproportionnée à la faute commise.
Rappel : s’agissant d’une sanction du 3e groupe, l’octroi d’un sursis ne saurait la ramener à moins d’un mois et l’intervention d’une exclusion temporaire de 3 jours, sanction du premier groupe ne nécessitant pas l’avis du conseil de discipline (ou a fortiori des groupes suivants), dans les 5 ans, en entraîne mécaniquement la révocation (article 89 de la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984).
CAA Marseille n° 18MA03261 M. D du 4 juin 2019.
Pierre-Yves Blanchard le 10 mars 2020 - n°1665 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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