CAA Marseille n° 16MA04738 M. B du 14 décembre 2018 (licenciement)
Dans une affaire, le président de la métropole licencie, le 1er avril 2015, son directeur de la promotion du territoire et des relations internationales pour indisponibilité flagrante et absence d’impulsivité managériale. Le tribunal estime ces manquements non établis et reposant sur des faits inexacts.
Mais l’indisponibilité et l’absence évoquées par le président s’appuient sur un rapport du 22 janvier du directeur adjoint dont dépend l’intéressé, faisant état des constats des élus et notamment de l’adjoint au maire délégué au tourisme exprimant ses plus vives réserves sur ses capacités de direction, de ses collègues directeurs affirmant qu’il ne répond pas à leurs demandes, et des agents de sa direction qui auraient témoigné de l’absence de disponibilité de leur responsable.
Une insuffisance établie
L’agent établit sa disponibilité auprès des élus et des autres directions à partir d’échanges de courriels démontrant qu’il a répondu dans la journée, et la cordialité de leurs échanges. S’il a différé certaines demandes, c’est en raison d’une absence d’urgence. Cependant, devant la cour, les témoignages de 9 des 12 agents révèlent des absences répétées et injustifiées, un défaut de réunion, de directives et d’encadrement, deux mentionnant la déception du directeur de se voir confier ce poste. Même rédigés en novembre et décembre 2016 et non notifiés lors de la procédure de licenciement, la cour les accepte dans la mesure où ils décrivent les capacités professionnelles de l’intéressé à la date de la décision. En se justifiant par la nécessité de déplacements hors du service, et que cette indisponibilité ne lui a jamais été opposée, il n’établit pas sa disponibilité auprès des agents. Par ailleurs, un unique courriel du 4 décembre 2014 ne démontre pas son souhait de donner une nouvelle orientation au service, de fixer des objectifs précis, ni qu’il ait sollicité l’embauche d’un chargé de mission, d’une assistante de direction et d’un agent chargé du développement économique. Son indisponibilité et son absence d’impulsivité managériale sont donc établies et justifient le licenciement.
Attention : l’intéressé fait valoir des conditions dégradées d’emploi en raison de la succession de plusieurs directeurs, de la présence d’agents fragilisés et démotivés, de tensions et d’insuffisances matérielles. Mais seuls 2 directeurs se sont succédés les années précédentes et rien ne montre qu’il ait tenté de prendre des mesures pour remédier à un défaut de motivation.
Si ces éléments sont relevés pendant 3 mois, puisqu’ensuite l’agent est malade, cette période est suffisante pour fonder un licenciement.
CAA Marseille n° 16MA04738 M. B du 14 décembre 2018.
Pierre-Yves Blanchard le 01 octobre 2019 - n°1645 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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