Sommaire complet
du 12 mars 2024 - n° 1027
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Accident du travail
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Affectations
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Contrat
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Discipline
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Probité
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Protection fonctionnelle
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Reclassement
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Sanctions financières
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Syndicat
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Nancy n° 21NC00996 Union des syndicats des personnels des affaires culturelles de la CGT du 14 février 2023 Abonnés
CAA de NANCY - 4ème chambre
N° 21NC00996
Lecture du mardi 14 février 2023
Président
Mme GHISU-DEPARIS
Rapporteur
Mme Anne-Sophie PICQUE
Rapporteur public
M. MICHEL
Avocat(s)
CRUSOE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
L'Union des syndicats des personnels des affaires culturelles de la CGT (CGT-Culture) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la déclaration verbale du 23 mars 2017 par laquelle le directeur régional adjoint des affaires culturelles du...
CE n° 463478 M. A du 8 mars 2023 Abonnés
Conseil d'État - 3ème - 8ème chambres réunies
N° 463478
Lecture du mercredi 08 mars 2023
Rapporteur
M. Patrick Pailloux
Rapporteur public
M. Thomas Pez-Lavergne
Avocat(s)
SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice...
CAA Lyon n° 21LY02884 Mme A du 16 mars 2023
CAA de LYON - 6ème chambre
N° 21LY02884
Lecture du jeudi 16 mars 2023
Président
M. POURNY
Rapporteur
M. Henri STILLMUNKES
Rapporteur public
Mme COTTIER
Avocat(s)
BCV AVOCATS ASSOCIES - COMBARET - VIAL
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 18 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision de ne pas...
CAA Nantes n° 22NT00083 Mme E du 24 mars 2023 Abonnés
CAA de NANTES - 3ème chambre
N° 22NT00083
Lecture du vendredi 24 mars 2023
Président
M. SALVI
Rapporteur
M. Xavier CATROUX
Rapporteur public
M. BERTHON
Avocat(s)
CENTAURE AVOCATS CLAISSE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le président du conseil départemental F... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 11 avril...
TA Rennes n° 1905917 du 24/2/2023 Abonnés
Lien vers TA Rennes n° 1905917 du...
CAA Nantes n° 21NT02356 Mme B du 24 mars 2023 Abonnés
CAA de NANTES - 3ème chambre
N° 21NT02356
Lecture du vendredi 24 mars 2023
Président
M. SALVI
Rapporteur
M. Xavier CATROUX
Rapporteur public
M. BERTHON
Avocat(s)
CABINET GOUEDO
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Laval l'a placée en congé de maladie ordinaire du 18 avril 2016 au 17 avril 2017 et en disponibilité d'office pour raisons de santé du 18...
CAA Nancy n° 21NC00330 M. A du 28 février 2023 Abonnés
CAA de NANCY - 3ème chambre
N° 21NC00330
Lecture du mardi 28 février 2023
Président
Mme HAUDIER
Rapporteur
M. Swann MARCHAL
Rapporteur public
M. BARTEAUX
Avocat(s)
D4 AVOCATS ASSOCIÉS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat et l'université de Reims Champagne-Ardenne à le garantir des condamnations civiles mises à sa charge par un jugement du 7 mai 2019 du tribunal correctionnel de...
CAA Nantes n° 21NT00601 Mme C du 3 février 2023 Abonnés
CAA de NANTES - 3ème chambre
N° 21NT00601
Lecture du vendredi 03 février 2023
Président
M. SALVI
Rapporteur
M. Xavier CATROUX
Rapporteur public
M. BERTHON
Avocat(s)
LEXCAP ANGERS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions des 31 août et 15 septembre 2017 par lesquelles le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique l'a affectée sur le poste de chargée d'études innovations sociales à...
CAA Paris n° 20PA03545 M. C du 23 février 2023 Abonnés
CAA de PARIS - 9ème chambre
N° 20PA03545
Lecture du jeudi 23 février 2023
Président
Mme la Pdte. FOMBEUR
Rapporteur
Mme Sabine BOIZOT
Rapporteur public
M. SIBILLI
Avocat(s)
PANIER
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 août 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de...