Circulaires du Premier ministre du 1er septembre et DGCL n° 20-013589-D du 2 septembre 2020 (Covid-19 et règles de travail)
Avec une exigence d’exemplarité, dans le cadre du protocole national du ministère du Travail du 31 août dernier, complété des évolutions requises par le bon fonctionnement des services publics, le port du masque (a minima « grand public ») est obligatoire dans les espaces clos et partagés ou de circulation, à la seule exception des bureaux occupés par une seule personne.
Les employeurs, à qui il revient de fournir des masques (si possible permettant la lecture labiale aux personnes sourdes et malentendantes), en informeront les agents et vérifieront son respect et son effectivité (avec des adaptations le cas échéant).
Seules font exception les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical le justifiant, avec des mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Pour assurer le plein accomplissement de leurs missions par les services, la circulaire recommande de favoriser la pratique du télétravail, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection, permet de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux, et l’affluence dans les transports en commun. Son exercice, dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables (décret n° 2010-151 du 11 février 2016), devra prêter une particulière attention à son organisation et son développement, avec une limitation du nombre de jours télétravaillés, modulable en fonction de la situation épidémiologique et des nécessités de service. Les agents devront être accompagnés, et les bonnes pratiques diffusées auprès des chefs de service.
La protection des agents exposés à une forme de risque grave
Les agents présentant une pathologie les exposant à un risque grave en cas d’atteinte de la Covid-19 seront, lorsque le télétravail n’est pas possible, placés en autorisation spéciale d’absence sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.
Sont considérées comme vulnérables (décret n° 2020-1098 du 29 août 2020), les personnes :
- atteintes de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie),
- atteintes d'une immunodépression congénitale ou acquise entendue comme médicamenteuse (chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive), liée à une infection à VIH non contrôlée ou avec un taux de lymphocytes T CD4 < 200/mm3, consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ou, enfin, à une hémopathie maligne en cours de traitement,
- âgées de 65 ans ou plus avec un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires,
- ou, enfin, qui sont dialysées ou présentent une insuffisance rénale chronique sévère.
Pour les autres agents présentant un facteur de vulnérabilité retenu par l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail reste la solution à privilégier si les missions s’y prêtent.
Dans le cas contraire, ou lorsque l’employeur a décidé une reprise en présentiel au regard des besoins du service, l’agent bénéficie de conditions d’emploi aménagées : mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur portés sur les lieux de travail (pour une durée maximale de 4 heures), vigilance particulière quant à l’hygiène régulière des mains, aménagement du poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d’air adapté...).
Les agents dont les missions ne peuvent pas être exercées en télétravail et qui, malgré les mesures mises en place, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel, justifieront de leur absence en sollicitant, sous réserve des nécessités du service, des congés annuels, des jours de récupération RTT ou du compte épargne-temps. A défaut, tout agent absent, justifiant d’un arrêt de travail délivré de son médecin traitant, sera placé en congé de maladie dans les conditions de droit commun.
Circulaires du Premier ministre du 1er septembre et DGCL n° 20-013589-D du 2 septembre 2020.
Pierre-Yves Blanchard le 08 septembre 2020 - n°1687 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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