Sommaire complet
du 01 septembre 2020 - n° 867
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2020–903 du 24 juillet 2020 (JO du 25 juillet) (sapeurs-pompiers professionnels)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1686 du 01 septembre 2020
NOR: INTE2001941D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/24/INTE2001941D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/24/2020-903/jo/texte
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : revalorisation du taux de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret a pour objet de revaloriser le taux de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels.
Références : le décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1686 du 01 septembre 2020)
Le 1er juillet dernier, le CSFPT a approuvé plusieurs projets de décrets : la création d’une prime « Grand âge » pour certains intervenants auprès de personnes âgées, le « forfait mobilités durables » en vigueur dans les entreprises et à l’État. S’y sont ajoutés un réexamen de la formation des policiers municipaux et un décret revalorisant la prime de feu des sapeurs-pompiers.
Pierre-Yves Blanchard le 01 septembre 2020 - n°1686 de La Lettre de l'Employeur Territorial