QE n° 88847 JO AN du 25 janvier 2011 page 743 (validation des acquis de l'expérience)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1293 du 21 février 2012
Texte de la question. - M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) introduit par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Ce congé de 24 heures de service pour la préparation d'une VAE est destiné à permettre l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Mais, cette procédure, en ce qui concerne les diplômes médico-sociaux, se révèle longue et exigeante, prévoyant notamment une période de formation complémentaire qui n'est pas sans poser la question de la durée du congé pour...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1293 du 21 février 2012)
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification inscrit au répertoire national des certifications, et bénéficier d’un congé de 24 heures de temps de service (fractionnable) (décret n° 2007 – 1845 du 26 décembre 2007).
Le ministre de l'Intérieur rappelle que ce congé n'a pas pour vocation de couvrir l'intégralité de la démarche de validation, souvent longue, mais permet à l'agent de participer aux épreuves organisées par l'autorité certificatrice ou de s'y préparer. Les diplômes médico-sociaux, dont celui d'auxiliaire de puériculture, sont notamment concernés.
La demande, présentée 60 jours au moins avant le début des actions de...
Pierre-Yves Blanchard le 21 février 2012 - n°1293 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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