Sommaire complet
du 19 juillet 2022 - n° 955
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Accident du travail
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Carrière
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Contrat
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Discipline
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Décharge de fonctions
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Imputabilité
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Licenciement
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Prise illégale d’intérêt
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Rémunérations
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Temps de travail
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (revalorisation du point indiciaire)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1776 du 19 juillet 2022
Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1776 du 19 juillet 2022)
Le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a été publié le 7 juillet 2022.
Ce décret augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 euros au 1er juillet 2022.
Décret n° 2022-994 du 7 juillet...
Paul Durand le 19 juillet 2022 - n°1776 de La Lettre de l'Employeur Territorial